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Un président de la République, combien ça coûte ?

Il aura fallu quatre ans au député de l’Aisne René Dosière (PS) pour venir à bout du budget du opaque et incomplet du « château ». Dans son livre, « L’argent caché de l’Elysée », il révèle comment la présidence de la République réussit à dissimuler les deux tiers de ses dépenses réelles tout en leur imprimant une hausse impressionnante : +798% de 1995 à 2006.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2005

L’Elysée a-t-il un budget ? Oui. Est-il sincère ? Non. Quel est alors le vrai budget du « château » ? Il aura fallu quatre ans à René Dosière, député PS, pour percer cette muraille d’opacité et livrer les résultats de son enquête dans un livre paru en janvier (L’argent caché de l’Elysée, éditions du Seuil). Le tableau général est sombre : non seulement le budget réel de l’Elysée dépasse de loin les montants officiellement alloués mais il a littéralement explosé : +798% depuis 1995 ! Tout commence en 2001 avec la lecture du rapport de la Cour des comptes. Pour la première fois, il mentionne l’Elysée et pointe que ses dépenses réelles ont dépassé de 70% celles votées par le Parlement (100 millions d’euros au lieu de 59).

« Il faut plus de transparence »

Député de l’Aisne (PS), René Dosière a écrit un livre sur l’argent de l’Elysée. Interview réalisée le 15 septembre 2007 (durée : 35").

Ce qui n’empêche pas l’Elysée de continuer à demander les années suivantes des crédits largements inférieurs à ses dépenses réelles. En cours d’année, un décret dit « d’abondement », destiné normalement à combler les dépenses imprévues ou accidentelles et non publié au Journal officiel, permet de faire la soudure. Assurant une opacité absolue sur l’usage des fonds, cette astuce permet d’afficher une hausse modérée des dépenses sans rapport avec la réalité. Ainsi, de 1999 à 2000, l’Elysée n’a demandé officiellement que 1,7 million d’euros supplémentaires, soit une hausse de 2,9% mais les dépenses réelles enregistrées en fin d’année ont elles progressé de 12,8 millions, soit un bond de 14,6%. Beaucoup déjà mais une broutille comparée à la hausse de 77% observée de 1997 à 1998...

Le Parlement vote, sans débat, un tiers seulement des dépenses réelles de la présidence.

Et à quoi sert cet argent ? En théorie, rien de plus simple pour le savoir : il suffit de se reporter à l’annexe explicative que chacun des « pouvoirs publics » doit joindre au projet de loi de finances présenté chaque automne au Parlement [1]. Mais là, surprise : pour 2006, le « Rapport relatif aux crédits accordés à la présidence de la République » transmis par les services de l’Elysée tient en une page et demie ! René Dosière rappelle que l’Assemblée nationale fournit de son côté un rapport de 150 pages et précise que ce « déficit d’explication » semble avoir échappé au Premier ministre. Interrogé par écrit, il répond en effet que « ces éléments d’information témoignent de la volonté de la présidence de la République de présenter sous une forme voisine des autres pouvoirs publics constitutionnels [ses] principales charges. » Qu’on en juge : les dépenses de fonctionnement (30,395 millions d’euros) sont détaillées en six lignes budgétaires : achats de biens et fournitures, services extérieurs, impôts et taxes, frais de personnel, dotation du président et charges exceptionnelles. Concis... mais guère informatif.

Jusque là, rien de bien nouveau puisque tous les locataires du palais de l’Elysée ont tiré parti de ce système. Là où Jacques Chirac innove, c’est dans sa prodigalité. De 1990 à 1995, les dépenses ont augmenté de 26,5%. De 1995 à 2000, elles explosent avec un bond de 236%. En cinq ans, le budget annuel du « château » passe ainsi de 29,8 à 100 millions de francs ! En euros, le budget de l’Elysée est passé de 3,53 millions d’euros en 1995 à 32,47 millions en 2006. Réné Dosière note que Jacques Chirac semble être un coutumier du fait. Lorsqu’il était maire de Paris, ses dépenses personnelles dites « dépenses de salon du premier étage » sont passés de 537 000 à 2,6 millions de francs entre 1987 et 1994, soit une hausse de 393%.

Le budget officiel de l’Elysée a augmenté de 798% entre 1995 et 2006.

René Dosière parle de « changement d’échelle » et de « progression démesurée » mais il n’est pas au bout de ses peines. Le budget officiel n’est en effet que la partie immergée de l’iceberg : l’Elysée emploie aussi une foule d’agents qui sont payés par les Ministères. Parfois même, il se sert tout simplement : le ministère d’Outre-mer est ainsi taxé d’une somme forfaitaire dont l’usage reste inconnu. Ce volant de salariés ou d’argent représente une dépense de 33 millions d’euros, soit près deux fois et demi ce qui est inscrit dans le budget officiel de l’Elysée pour les dépenses de personnel. Cette participation des ministères au fonctionnement de la présidence représente les deux tiers de son budget mais n’apparaît pas dans les chiffres officiels.

La présidence ne paie que 91 des 963 personnes qu’elle emploie. Les autres sont à la charge de leurs ministères d’origine.

En mars 2006, l’Elysée abritait officiellement 963 personnes dont 91 seulement ont un contrat avec les services de la présidence. Les autres sont « prêtés » par les ministères, ou d’ex-ministères (La Poste, France Télécom) et la Ville de Paris. Aucun ne met jamais les pieds dans son institution d’origine. C’est la Défense qui prête le plus avec 366 agents, loin devant la Culture (97), l’Intérieur (88) ou l’Economie (64). La Santé, l’Agriculture et l’Education nationale ferment la marche avec 5, 4 et 2 agents. L’Elysée bénéficie de ces emplois sans bourse délier, à quelques exceptions près : le ministère de l’Intérieur, la ville de Paris (24 agents), la Poste (13 agents) et France Télécom (10 agents). Ces remboursements sont pour certains très récents. L’Elysée n’a commencé à rembourser la Poste qu’à partir de 2004 et n’a toujours par réglé l’ardoise de 2005...

Interrogé par écrit sur cet usage, le ministère de l’Equipement, qui fournit 11 agents, précise que « ces agents sont mis gratuitement à la disposition de la présidence de la République dans le cadre d’une usage républicain. Cet usage veut également que les agents quittant leurs fonctions soient remplacés nombre pour nombre pour permettre un fonctionnement régulier de la présidence (...) » [2].

En 2005, le budget réel de la présidence était de 90 millions d’euros, soit presque le triple du budget officiel (32 millions).

A la participation des ministères, il faut ajouter le coût des transports aériens, assurés par l’ETEC [3], qui a succédé au GLAM [4] et dépend du ministère de la Défense. De 2002 à 2005, le coût de ces déplacements est passé de 2,9 à 4,1 millions d’euros et inclut les voyages personnels de l’épouse du président. Ainsi, se trouvant à Tokyo durant l’été 2003 où elle est arrivée par un vol régulier d’Air France, Bernadette Chirac obtient qu’un Falcon vienne la chercher de Nouvelle-Calédonie. Coût final pour le contribuable : 120 000 euros.

Et ce n’est pas fini : il reste à ajouter les travaux réalisés pour la présidence mais payés par les ministères. L’entretien des bâtiments de la présidence coûte à lui seul 4,8 millions par an à la Culture ; les petits fours et le champagne des réceptions internationales presque autant (4 millions d’euros) mais ce sont les Affaires étrangères qui règlent la note. Le ministère de l’Outre-mer se dévoue pour assumer les frais des « voyages exceptionnels » du chef de l’Etat. Et il ne barguigne pas. Interrogé par René Dosière en 2003, Brigitte Girardin, alors ministre, répondait que les sommes destinés à couvrir ces frais « sont estimés par les services de la présidence de la République. Ceux-ci informent le ministère de l’Outre du montant de sa participation. Une fois délégués, ces crédits sont engagés directement par la présidence. » Qui ne fournit aucune justification. En 2003, le ministère a ainsi lâché 530 000 euros. René Dosière précise qu’ils « ne sont jamais apparus dans le budget de l’Elysée » et, pire encore, que « personne ne sait si [la présidence] utilise réellement ces crédits ».

L'argent caché de l'Elysée —(commentaire photo)—

Pour la première fois, les comptes de l’Elysée sont décortiqués. Découverte : le Parlement ne vote qu’un tiers des sommes réellement dépensées par la présidence de la République.

—(fin commentaire photo)—

Autre curiosité étonnante : alors que les rémunérations ou indemnités des élus ou des décideurs publics sont fixées par la loi, aucun texte juridique ne fixe le salaire du président de la République. Il le fixe donc lui-même ! Au 1er novembre 2006, le traitement annuel du président se montait à 81 023, 23 euros brut, soit bien moins que le Premier ministre (248 318 euros), un ministre (165 545 euros) ou même un secrétaire d’Etat (157 266 euros).

Mais au final, combien coûte la présidence ? Pour 2005, René Dosière a estimé que l’Elysée a coûté 90 millions d’euros au contribuable : 32 millions de budget officiel auquel il faut ajouter les contributions en personnel et en investissements des ministères (58 millions). Déçu, il constate que le Parlement ne vote qu’un tiers de cet ensemble et encore sans débat.

Le président français est-il plus cher que les dirigeants étrangers ? Rares sont ceux qui disposent d’autant de moyens et qui échappent autant à tout contrôle réel. Critiqué pour avoir trop pris les avions officiels pour des voyages privés, le premier ministre anglais Tony Blair est revenu de Toscane à Londres en mai 2006 avec Ryanair, une compagnie irlandaise « low cost ». Coût du billet : 49 livres (72 euros).

Une modestie encore bien loin d’égaler la rigueur des pays scandinaves. En octobre 2006, trois ministres ont dû démissionner une semaine à peine après avoir pris leurs fonctions : la ministre de la Culture pour ne pas avoir payé la redevance audiovisuelle depuis 16 ans (!) ; la ministre du Commerce pour avoir enregistré sa maison dans le paradis fiscal des îles Jersey et un troisième pour avoir négligé, lui aussi, de payer la redevance. Précision utile : en Suède, tout citoyen peut consulter les courriers ou les notes de frais de chaque ministre.

Alors que faire ? René Dosière propose au futurs chefs de l’Etat de mettre en place « cinq clefs pour la transparence » : présenter un vrai budget de la présidence regroupant les dépenses officielles et les autres, prises en charge par les ministères ; distinguer les dépenses privées et publiques du président ; fixer par une loi la rémunération du chef de l’Etat ; assurer la transparence du budget de la présidence autrement qu’avec des « rapports » de deux pages (!) et, enfin, définir le statut du conjoint du chef de l’Etat qui, « protocolairement, n’existe pas ». Sera-t-il entendu ? Au vu du sort que lui a réservé son parti - il n’a pas été investi dans sa circonscription pour les prochaines législatives -, le doute est permis mais qui sait...

Gilmar S. MARTINS

[1] Paragraphe 115 de la loi de finances pour 2002.

[2] L’argent caché de l’Elysée, p. 94

[3] Escadron de transport, d’entraînement et de calibrage.

[4] Groupement des liaisons aériennes ministérielles

Adresse de cet article : http://www.planete-budget.com/spip.php?article48

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