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GUIDE

Puis-je utiliser les informations publiées sur PLANETE BUDGET ?

Dernière mise à jour : 25 novembre 2004

L’équipe de PLANETE BUDGET souhaite favoriser la circulation des informations publiées sur le site... sans pour autant léser les droits de ses membres. Les éléments originaux (logo, programmation, etc.) et les articles publiés sur le site sont donc mis à disposition sous un contrat Creative Commons.

Pour utiliser les informations publiées sur PLANETE BUDGET dans vos créations, vous devez :
- citer le nom de l’auteur original,
- ne pas utiliser cette création à des fins commerciales
- et la distribuer sous le même contrat.

Vous êtes libre de reproduire, distribuer, modifier et communiquer cette création au public selon les conditions suivantes :
- vous devez citer le nom de l’auteur original ;
- vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales ;
- si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n’avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.

A chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres lecteurs ou utilisateurs les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création (en affichant le logo, par exemple). Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l’autorisation du titulaire des droits.

POUR EN SAVOIR PLUS...

Voici un extrait de la présentation du projet Creative Commons disponible sur leur site :

L’organisation Creative Commons est hébergée à la Stanford Law School. Elle a été fondée en 2001 à l’initiative du professeur Lawrence Lessig. Les licences Creative Commons ont été rédigées en langue anglaise et en référence à la législation américaine du copyright par l’équipe de Creative Commons. L’objectif du projet International Commons dirigé par Christiane Asschenfeldt est d’adapter les textes afin de faciliter leur utilisation dans le monde. Des équipes de juristes volontaires participent à la traduction des textes dans leur langue et à l’adaptation des dispositions aux spécificités de leur législation nationale de manière à permettre leur utilisation dans leur pays. Ces transpositions, au-delà de la mise à disposition d’interfaces et de contrats-type adaptés aux communautés linguistiques et aux juridictions nationales, permettent la compatibilité et l’interopérabilité entre les différentes versions, et favorisent la production d’œuvres associant des contributions d’origine diverses.

Le projet de traduction du 2 décembre 2003 au 19 novembre 2004

Le groupe de recherche IDL (Informatique, Droit et Linguistique) du Centre d’Etudes et de Recherches de Science Administrative (CERSA) de l’université Paris II a mené un travail d’argumentation et de terminologie juridique comparée de manière collaborative et pédagogique. Un premier projet de traduction de la licence version 1.0 a été mis en ligne sur la page International Commons France le 2 décembre 2003. L’entreprise de traduction a débuté avec le contrat Attribution-NonCommercial-ShareAlike, que l’on peut traduire par Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Partage à l’Identique des Conditions Initiales car chacune de ses clauses se retrouve dans les autres contrats Creative Commons. La communauté des juristes, chercheurs, auteurs... intéressés par l’adaptation de Creative Commons au droit français a été invitée à commenter cette traduction sur la liste de discussion, à la suite de laquelle une seconde version de la traduction a été proposée. Cette seconde version de la traduction, incluant les nouveaux éléments apportés par la version 2.0, a été mise en ligne en septembre 2004, pour une dernière période de discussion publique jusqu’au 1er octobre 2004, avant l’évaluation interne à Creative Commons jusqu’au lancement officiel des licences en France le 19/11/2004.

Pour plus d’infos, allez sur le site de Creative Commons.

Gilmar S. MARTINS

Adresse de cet article : http://www.planete-budget.com/spip.php?article22

PLANETE BUDGET a été conçu et fonctionne grâce à des logiciels libres : Debian GNU/Linux (système d'exploitation), Quanta+ et HTML-Kit (éditeurs de code), GIMP (traitement et retouche photo), Inkscape (dessin vectoriel), SPIP (système de publication sur Internet), SUPER (convertisseur vidéo), EasyPHP et MAMP (serveurs locaux sous Windows XP et Mac OS), FLV Player (diffuseur de vidéo) et dewplayer (diffuseur de sons). Le site utilise aussi deux scripts mis gracieusement à la disposition des internautes par leurs auteurs : le premier permet l'envoi du texte de l'article par mail et le second de contacter l'auteur sans dévoiler son adresse afin de lui éviter du « pourriel ». PLANETE BUDGET à choisi l'hébergeur coopératif Ouvaton pour assurer sa mise en ligne.



Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons.

Contrat Creative Commons