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REPÈRES

Vous avez dit 1 000 milliards d’euros ?

L’Etat ne constitue que l’un des trois pôles des finances publiques et il n’est même pas le plus important : il n’a dépensé que 380 milliards d’euros en 2006, soit 57 de moins que la Sécurité sociale (437 milliards d’euros). Le troisième larron, les collectivités locales (départements, régions, communes), n’arrivent qu’en troisième position avec 199 milliards d’euros et se montrent moins voraces. En 2006, elles ne sont dans le rouge que pour 4,6 milliards d’euros. C’est déjà beaucoup mais à peine le dixième du déficit total des administrations publiques qui atteint la coquette sommes 46,4 milliards.

Mis en ligne le 18 mai 2007

Les finances publiques couvrent donc en fait trois domaines : l’Etat, appelé aussi administration publique centrale, les organismes de sécurité sociale et les collectivités locales. L’administration publique centrale (APUC dans le jargon statistique de l’INSEE) regroupe deux secteurs : l’Etat proprement dit, qui comprend le pouvoir exécutif (présidence de la république, gouvernement et ministères), le pouvoir législatif (parlement) et le pouvoir judiciaire (tribunaux), mais aussi les plus de 800 organismes divers d’administration centrale (ODAC) à qui l’Etat a confié une compétence particulière.

L’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités locales ont dépensé 956 milliards d’euros en 2006.

Dans cet ensemble immense se retrouvent des structures ayant une action dans le domaine économique (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, institut géographique national, commissariat à l’énergie atomique, office des migrations internationales, institut national de la propriété industrielle...), culturel (musées, théâtres et bibliothèques nationaux...), mais aussi dans l’enseignement et la recherche (universités, centre national d’enseignement à distance, centre national de la recherche scientifique...), dans la sphère sociale (agence nationale pour l’emploi, office national des anciens combattants, caisse d’amortissement de la dette sociale...), l’environnement (parcs nationaux, conservatoire du littoral) et le logement (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, fonds national de l’habitation, fonds national d’aide au logement...).

Les opérations financières de l’Etat sont enregistrées à travers cinq structures : le budget général, les comptes spéciaux du Trésor, les budgets annexes et les opérations réelles du Trésor qui regroupent des opérations non budgétaires et non financières au sens de la comptabilité nationale. Il existe six budgets annexes dédiés respectivement aux prestations sociales agricoles, à la Légion d’Honneur, à l’Ordre de la Libération (non marchands), aux Monnaies et Médailles, à l’aviation civile et aux Journaux Officiels (marchands).

Les administrations de sécurité sociale (ASSO dans le jargon statistique de l’INSEE) agrègent deux ensembles : les régimes d’assurances sociale et des organismes qui dépendent d’eux. Les régimes d’assurance sociale des administrations de sécurité sociale comprennent : le régime général de la sécurité sociale : les fonds spéciaux, qui versent des prestations sociales et sont financés par des quotes-parts de cotisations provenant des caisses de sécurité sociale ou qui répartissent les recettes affectées entre les différentes caisses (FOREC, FCOSS, FIVA) ; les autres régimes de base des salariés (régimes spéciaux d’entreprises et d’établissements publics, salariés agricoles etc.) ; les régimes des non salariés (dont la mutualité sociale agricole - régime des exploitants agricoles) ; le régime d’indemnisation du chômage et les régimes complémentaires d’assurance vieillesse des salariés (ARRCO, AGIRC...).

Une réduction opportuniste des déficits

La deuxième branche de cet ensemble, les organismes dépendant des assurances sociales (ODASS) incluent : les hôpitaux de l’assistance publique ainsi que les hôpitaux privés financés par la dotation globale hospitalière (attribuée par les caisses de sécurité sociale) et les œuvres sociales intégrées aux organismes de sécurité sociale.

SITUATION FINANCIERE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (2006)

(en milliards d’euros)

- État Organismes divers
d’admin. centrale (ODAC)
Admin. publiques
locales (APUL)
Admin. de sécurité
sociale (ASSO)
TOTAL des
Admin. publiques
*
Dépenses 380,6 62,2 199,3 437,0 956,9
Recettes 333,2 73,4 194,7 431,4 910,5
Solde -47,5 11,2 -4,6 -5,6 -46,4

(*)Les transferts au sein d’un même secteur sont consolidés si bien que la somme des dépenses / recettes des secteurs est supérieure à celle des administrations publiques (APU) dans leur ensemble.

Troisième et dernier bloc des finances publiques : les administrations publiques locales (APUL) qui regroupent les collectivités locales et les organismes divers d’administration locale (ODAL). Dans la première catégorie se retrouvent les collectivités territoriales à compétence générale tels que les communes, départements et régions (budgets principaux et budgets annexes) et dans la deuxième des structures diverses allant des centres communaux d’aide sociale, les crèches, les chambres de commerce et d’industrie, les associations culturelles financées par les collectivités locales, mais aussi les lycées et collèges qui sont financés depuis 1986 (sauf pour les salaires des enseignants) par les régions et les départements.

BESOINS DE FINANCEMENT (2005 / 2006)

(en %)

- État Organismes divers d’admin. centrale (ODAC) Admin. publiques locales (APUL) Admin. de sécurité sociale (ASSO) TOTAL des Admin. publiques
Dépenses -1,9 1,3 6,1 3,3 3,8
Recettes -0,7 7,5 5,6 2,6 4,6

Source : INSEE Première n°1135 - Mai 2007

SOLDE BUDGETAIRE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (2003 / 2006)

(en milliards d’euros)

Administration 2003 2004 2005 2006
État - 62,2 - 53,0 - 52,4 - 47,5
Organismes divers
d’administration centrale (ODAC)
4,8 9,5 6,9 11,2
Administrations publiques
locales (APUL)
0,5 - 2,4 - 3,3 - 4,6
Administrations de
sécurité sociale (ASSO)
- 9,0 - 14,6 - 2,6 - 5,6
TOTAL des Administrations
publiques
- 65,9 - 60,4 - 51,5 - 46,4

Source : Comptes nationaux, base 2000, Insee.

A l’exeption des organismes divers d’administration centrale (ODAC), tous les autres acteurs des finances sont dans le rouge, y compris les collectivités locales depuis 2004. Si elle a atteint plus de 4 milliards d’euros en deux ans, leur contribution aux déficits publics reste cependant modeste comparée à celle de l’Etat (-47,5 milliards en 2006). Les ODAC, en revanche, ont presque triplé leur excédent budgétaire en trois ans à peine : de 4,2 milliards en 2003, il est passé à 11,2 milliards en 2006. Il n’empêche : tous secteurs publics confondus, 2006 se solde encore par un déficit supérieur à 46 milliards qui vient alourdir une dette publique déjà supérieure à 1 100 milliars d’euros, soit plus de 60% du PIB. Seule bonne nouvelle : les comptes se redressent rapidement : de 2003 à 2006, le déficit global des administrations publiques est passé de 65,9 à 46,4 milliards d’euros. Une belle progression qui laisse cependant sceptique la Cour des comptes car elle tient surtout à une conjoncture exceptionnelle (hausse des recettes fiscales, privatisations, soulte EDF, etc) et pas à une réduction du train de vie de l’Etat qui reste quasiment inchangé.

Gilmar S. MARTINS


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