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Un budget lancé vers l’inconnuCET ARTICLE EST POUR POUR L'INSTANT INDISPONIBLE. MERCI DE VOTRE COMPREHENSION.

Après la bourrasque financière, le budget 2009 semble plus qu’hypothétique. Toutes les prévisions qui le soutenaient et en particulier la croissance du PIB ont perdu le contact avec la réalité. Faute de visibilité sur les recettes, la sincérité du budget pose question.

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Dette, déficit : see you again in 2012 ?CET ARTICLE EST POUR POUR L'INSTANT INDISPONIBLE. MERCI DE VOTRE COMPREHENSION.

L’engagement de la France de revenir à l’équilibre budgétaire en 2010 ? Cette promesse ne lie visiblement pas le nouveau président. Devant les ministres des Finances de la zone euro, réunis en juillet à Bruxelles, Nicolas Sarkozy a en effet reporté cette échéance à 2012. Délai suffisant pour laisser filer le déficit 2007 jusqu’à 2,5% du PIB au lieu du 1,8% prévu. Difficile décidément de renoncer à dépenser quelques milliards d’euros supplémentaires...

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Sécurité sociale : « réformes structurelles » contre déficit, qui dit mieux ?CET ARTICLE EST POUR POUR L'INSTANT INDISPONIBLE. MERCI DE VOTRE COMPREHENSION.

Le Parlement avait voté une loi prévoyant 8 milliards de déficit. Perdu, ce sera 12. Pour éviter le pire, la loi de financement 2008 devrait appliquer une nouvelle série de franchises dont le montant par assuré et par an sera limité à 50 euros par an. Et pour montrer que tout n’est pas perdu, Roselyne Bachelot assure préparer « plusieurs réformes structurelles qui devront aboutir entre fin 2007 et mi-2008 ». Suspense intenable en perspective.

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Collectivités locales : la diète reportée à 2009CET ARTICLE EST POUR POUR L'INSTANT INDISPONIBLE. MERCI DE VOTRE COMPREHENSION.

En juillet, le Premier ministre François Fillon annonçait la fin de la rallonge (33% de la croissance du PIB) dont bénéficiaient les dotations aux collectivités locales. Le 13 septembre, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, rectifie le tir : la rallonge est maintenue... mais sur la seule dotation globale de fonctionnement et uniquement pour 2008. Coïncidence heureuse : les élections municipales ont justement lieu l’année prochaine.

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Le GAO recale la politique de Bush en IrakCET ARTICLE EST POUR POUR L'INSTANT INDISPONIBLE. MERCI DE VOTRE COMPREHENSION.

Le Government accountability office (GAO), l’équivalent aux Etats-Unis de la Cour des comptes, a passé au crible la politique de l’administration Bush en Irak. Le verdict est sans appel : sur 18 objectifs, 3 seulement ont été atteints, 4 autres partiellement et 11 sont restés lettre morte.

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LA MECANIQUE

Budget(s) : comment ça marche ?

Tous les budgets (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) suivent globalement le même processus d’élaboration et de mise en oeuvre en trois ou quatre étapes selon leur importance et leur complexité. Ils ne sont pas pour autant égaux. La Sécurité sociale et les collectivités locales dépendent en effet des transferts financiers de l’Etat pour assurer leur équilibre... ou tenter de s’en rapprocher.

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LE PROBLEME

Dette et déficit : le choix implicite de la « facilité »

En préférant augmenter les dépenses plutôt qu’analyser leur efficacité, la France accumule les déficits depuis 1980 et sa dette a franchi le cap des 1 100 milliards d’euros en 2006. En 2007, plus de 40 milliards d’euros (13,9% des recettes) seront consacrés au paiement des seuls intérêts. Une charge qui va s’alourdir : dans sa déclaration de politique générale du 3 juillet 2007, le Premier ministre, François Fillon, a reporté de 2010 à 2012 l’engagement pris par son prédécesseur, Dominique de Villepin, de ramener le montant de la dette publique sous la barre des 60% du PIB.

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LE BIG BANG

2001 : et la LOLF est arrivée...

Passer d’une « culture de moyens à une culture de résultats » et imposer une « gestion reposant sur la performance ». Votée en 2001 et appliquée à partir du budget 2006, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) se veut l’anti-thèse de l’ordonnance du 2 janvier 1959 qui, à force de complexité, bridait à l’extrême le contrôle et l’initiative du Parlement. En 2005, une nouvelle loi organique appliquait les mêmes principes aux lois de financement de la sécurité sociale. Transparence, visibilité et efficacité à vont-ils désormais régner sur les comptes de l’Etat ? Vous le saurez en lisant nos prochains articles.

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THE MONEY

Vous avez dit 1 000 milliards d’euros ?

L’Etat ne constitue que l’un des trois pôles des finances publiques et il n’est même pas le plus important : il n’a dépensé que 380 milliards d’euros en 2006, soit 57 de moins que la Sécurité sociale (437 milliards d’euros). Le troisième larron, les collectivités locales (départements, régions, communes), n’arrivent qu’en troisième position avec 199 milliards d’euros et se montrent moins voraces. En 2006, elles ne sont dans le rouge que pour 4,6 milliards d’euros. C’est déjà beaucoup mais à peine le dixième du déficit total des administrations publiques qui atteint la coquette sommes 46,4 milliards.

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SANTE

Derrière le bouclier fiscal, le redressement ?CET ARTICLE EST POUR POUR L'INSTANT INDISPONIBLE. MERCI DE VOTRE COMPREHENSION.

Si les 245 000 foyers bénéficiaires potentiels du « bouclier fiscal » à 50% réclamaient leur dû (5 700 euros en moyenne), le Trésor public devrait leur verser 1,4 milliard d’euros. Contre toute attente, l’aubaine n’a pas encore séduit beaucoup de monde. A côté de ceux qui ne se croient pas concernés, d’autres craignent que leur démarche suscite un contrôle fiscal. Ira, ira pas ? La valse-hésitation continue.

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ANALYSE

Aides à l’emploi : quelle efficacité ?CET ARTICLE EST POUR POUR L'INSTANT INDISPONIBLE. MERCI DE VOTRE COMPREHENSION.

L’Etat investit 30 milliards d’euros par an pour soutenir l’emploi. Après avoir longtemps misé sur les les mesures ciblées comme les préretraites, les pouvoirs publics invessent massivement dans les allègements généraux de charge, en particulier sur les bas salaires (17,2 milliards en 2005). Les avantages (baisse du coût du travail, frein à la délocalisation) compensent-ils les inconvénients (« trappe à bas salaire », pertes de cotisations pour la Sécurité sociale) ? Tour d’horizon des chiffres et des arguments.

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A CHAUD

Crise : un plan de 360 milliards d’euros

Le plan de soutien aux banques présenté lundi 13 octobre prévoit de garantir les prêts interbancaires à hauteur de 320 milliards d’euros et 40 milliards supplémentaires pour recapitaliser le secteur. Selon Eric Woerth, ministre du Budget, il n’aura aucun impact budgétaire direct.

A SAVOIR

Dette : déjà 1 327 milliards

A la fin du quatrième trimestre 2008, la dette publique française a atteint 1 327,1 milliards d’euros, soit 42 milliards de plus en un trimestre. L’INSEE estime qu’elle représente 68% du PIB. Ce montant inclut les dettes de l’Etat (1 036 milliards, soit 40 milliards de plus par rapport au troisième trimestre 2008), des administrations publiques locales (146 milliards, + 12 milliards), des organismes divers d’administration centrale (109 milliards, + 15 milliards) et de la Sécurité sociale (35 milliards, - 24 milliards).

A ECOUTER

Déficit français : l'UE reste fixée sur 2010

Joaquin Almunia

Après la réunion de l'Europroup du 11 février, JoaquÍn Almunia, le commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires, pécise à quelles conditions la France échappera à une procédure de déficit excessif (durée : 57 s).




A TELECHARGER

La structure de la dette publique en Europe

La structure de la dette publique en Europe en 2006

Dans ce numéro 6/2008 de Statistiques en bref publié le 28 janvier 2008 (réf. : KS-SF-08-006), Eurostat détaille la dette des 27 pays membres de l'EU (répartition par sous-secteur, par détenteur, par échéance et par instrument financier) et la passe au crible d'une batterie d'indicateurs (ratios d'endettement, modes de financement, coût apparent de la dette, impact de la consolidation).



A RETENIR

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES(1)
(en milliards d'euros)
DEPENSES (2)
2005 2006 2007
919,7 956,9 991,0
RECETTES
2005 2006 2007
869,7 910,5 940,4
SOLDE
2005 2006 2007
- 51,0 - 46,4 - 50,3
DETTE
2005 2006 2007
1 136,8 1 142,2 1 209,5
SOLDE PRIMAIRE
2005 2006 2007
- 4,6 0,05 1,16
1. Cet ensemble des administrations publiques (APU) comprend l'Etat, les organismes divers d'organisation centrale (ODAC), les administrations de sécurité sociale (ASSO) et les administrations publiques locales (APUL) aussi appelées collectivités locales. Pour plus de précisions, consulter le LEXIQUE supra.
2. PIB de la France en 2006 : 1 792 milliards d'euros. Prévision 2007 (Loi de finances 2008) : 1 861 milliards d'euros.
Sources : Cour des comptes, INSEE (INSEE Première n° 1078 et 1135) et Ministère de l'Economie.

MAGAZINE

LE DUMPING FISCAL DIVISE L’EUROPE

Les 10 nouveaux membres de l’UE ont réduit leur taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés pour attirer les investissements étrangers. Au point même que l’Allemagne envisage elle-aussi de s’y mettre. Le règne du tous contre tous est-il arrivé ?

A NOTER

FONCTIONNAIRES : 0,8% EN 2008 ?

[19 février 2008]

Mardi 19 février, à l’issue de négociation qui n’ont abouti à aucun accord , Eric Woerth, ministre de la Fonction publique et du budget, a proposé aux syndicats de fonctionnaires une augmentation des salaires de 0,8% en 2008. Le point d’indice serait d’abord augmenté de 0,5% en mars puis de 0,3% en octobre.



CROISSANCE 2007 : 1,9%

[16 février 2008]

Avec une progression de 0,3% du PIB au quatrième trimestre 2007, la France finit l’année sur une hausse annuelle de 1,9%. Dans la loi de finances 2007, le gouvernement tablait sur une fourchette comprise entre 2% et 2,5%. Un maximum que l’Allemagne a réussi à atteindre, dépassant pour la deuxième année consécutive la France.



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